Le plan de cours constitue un engagement du professeur à l'égard des étudiant(e)s et du collège. Il doit être remis et présenté au premier cours. N'hésitez pas à poser des questions ou à demander des précisions. Il est important de bien le lire et le conserver comme première référence lors de questions dans le cours ou sur des processus. Aussi, il ne faut pas omettre de lire les règles départementales à la fin de celui-ci.

Toute demande du report d'une évaluation pour fête religieuse doit être traitée et peut faire l'objet d'un accommodement raisonnable. L'étudiant(e) doit aviser ses professeur(e)s par écrit avant la fin de la deuxième semaine de la session. Dans le cas de cours intensifs, l'information doit être transmise aux professeur(e)s lors du deuxième cours.

Dans chaque cégep, il existe une Politique Institutionelle d'Évaluation des Apprentissages (PIEA) qui vise à assurer la qualité des apprentissages. On y retrouve toutes les règles relatives aux évaluations. En plus de cette politique, les départements élaborent des règles en commun, disponibles auprès du ou de la professeur(e) ou insérées à la fin du plan de cours.

En voici quelques extraits relatifs aux droits des étudiant(e)s :

«L'étudiant a droit au respect de la confidentialité de ses résultats d'évaluation et de toute information relative à son rendement, tant lors de la remise ou de l'affichage des résultats que lors des commentaires du professeur en classe.»

«L'étudiant a droit à une évaluation équitable et impartiale de ses apprentissages; il a le droit d'en appeler de chacune des évaluations; il a droit à la confidentialité de ses résultats; il a droit à une information suffisante, avant l'évaluation, sur les objets et les modalités de celle-ci et, après l'évaluation, sur ses résultats ; il a droit à la liberté d'opinion relativement aux travaux scolaires dans lesquels le professeur précise qu'il y a place pour l'expression d'opinions, en tenant compte des réserves habituelles touchant les propos diffamatoires. Le Collège s'engage à procéder à des accommodements raisonnables pour favoriser, en matière d'évaluation des apprentissages, le cheminement scolaire des étudiants qui déclarent un handicap en début ou en cours de session. Ainsi, tout en maintenant des exigences uniformes, les modalités d'évaluation pourront être adaptées aux situations particulières des étudiants handicapés.»

Dans tous les cours, sauf certains de français, il peut y avoir pénalisation pour les fautes de français, et ce, jusqu'à un maximum de 10%. La règle est définie par le département. Le collège encourage l'intégrité intellectuelle. Par conséquent, il sanctionne les comportements suivants:

Fraude:

« Il y a fraude chaque fois qu'un étudiant fausse ou tente de fausser le résultat d'une évaluation.»
(article 4.9 de la Politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages)

«Il y a fraude notamment lorsque l'élève :

• se fait représenter par une autre personne à une évaluation;
• fait rédiger un travail (en tout ou en partie) par une autre personne;
• rédige en équipe un travail qui devrait l'être individuellement;
• présente un travail préparé dans le cadre de plus d'un cours sans en faire mention;
• utilise des sources d'informations non autorisées pendant une évaluation;
• falsifie des données ou des références, invente des sources, etc. »

(Exemples tirés d'un rapport sur l'intégrité intellectuelle déposé à la Commission des études, mai 2006)

Plagiat:

«Il y a plagiat chaque fois qu'un étudiant s'approprie, en tout ou en partie, un document papier, audiovisuel ou électronique qu'il n'a pas produit. »
(article 4.9 de la Politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages)

« Il y a plagiat notamment lorsque l'élève :

• utilise une oeuvre, les passages d'une oeuvre ou encore les idées véhiculées par une oeuvre sans en identifier correctement la source ou sans en identifier les citations ;
• utilise le travail d'une autre personne pendant une évaluation.»

(Exemples tirés d'un rapport sur l'intégrité intellectuelle déposé à la CÉ, mai 2006)

La fraude entraîne la note zéro pour l'évaluation sommative. La sanction liée au plagiat est définie par une règle départementale.

Les plaintes

UN CHANGEMENT D'ORIENTATION peut être demandé avant la mi-session (à l'automne) ou le 1er mars (à l'hiver) en rencontrant l'Aide pédagogique individuelle. La rencontre permet d'analyser le changement demandé (cours déjà réussis, préalables, etc.). La réponse, positive ou négative, est transmise environ trois semaines plus tard. Si le programme d'études souhaité n'est pas offert par le Collège de Maisonneuve, la demande doit être faite au SRAM selon les dates normales (1er novembre et 1er mars).

LES MODIFICATIONS D'HORAIRE sont faites par l'Aide pédagogique individuelle avant le début des cours. Peu de raisons peuvent justifier une modification: une erreur, un traitement médical (avec attestation de médecin) ou un poste dans un organisme étudiant (avec attestation du Service des affaires étudiantes). Les étudiant(e)s à temps partiel ne sont pas obligé(e)s de remplir ces conditions. Sur la base de critères précis, l'Aide pédagogique individuelle peut substituer un cours prévu à son programme par un autre qui ne l'est pas. C'est aussi une façon de faire modifier son horaire en contournant les conditions officielles.

LE RETARD D'UN(E) PROF (plus de dix minutes) permet aux étudiant(e)s de quitter la classe à condition de revenir une heure plus tard vérifier la présence du ou de la professeur(e). Entretemps, on peut vérifier sur le babillard du 3e étage ou par le système Omnivox si le ou la professeur(e) a avisé le collège de son absence. Lors de n'importe quelle étape du processus, l'étudiant(e) peut être accompagné(e) par un(e) représentant(e) de l'association.

UNE PLAINTE peut être déposée par un(e) étudiant(e) (ou un groupe) à l'égard d'un(e) professeur(e) avec qui il a été impossible de s'entendre et ce, malgré une discussion entre le ou les plaignant(e)s et le ou la professeur(e), préalable à tout processus de conciliation. La plainte doit être faite pendant la session où survient le litige en rencontrant un membre de l'exécutif de la SOGÉÉCOM.

L'OBJET de la plainte détermine les suites : (i) une procédure de conciliation dans les cas subjectifs (une attitude intolérante, méprisante ou discriminatoire, des méthodes pédagogiques sérieusement contestables, une charge de travail démesurée, un contenu qui ne respecte pas le plan de cours); (ii) un recours aux coordinations de département ou à la direction des services de formation dans les cas objectifs (un plan de cours incomplet, le nonrespect de la date du calendrier pour la remise d'au moins 25% des notes, etc.). Pour la contestation d'une note, il faut passer par le processus de révision de notes (voir la partie "Les notes").

LA CONCILIATION est faite par un(e) agent(e) désigné(e) à cet effet. Si cette personne ne réussit pas à rapprocher les deux parties, un comité de conciliation peut être formé à la demande du ou de la plaignant(e). Le comité formule des recommandations et voit à leur application. Des étudiant(e)s en font partie, dont un(e) désigné(e) par la SOGÉÉCOM et un(e) autre désigné(e) par le ou la plaignant(e).