Revue de presse du 1 novembre 2011

 

La Presse

Mardi le 1 novembre 2011

Arrêts de travail illégaux: la CCQ lance une quinzaine d'enquêtes

La Commission de la construction du Québec (CCQ) entend sévir à la suite des arrêts de travail illégaux survenus la semaine dernière sur des chantiers de construction du Québec.

Après avoir reçu 300 appels ayant généré 170 plaintes pour arrêt de travail et situations d'intimidation, la CCQ a lancé une quinzaine d'enquêtes prioritaires.

La présidente et directrice-générale de la CCQ, Diane Lemieux, a précisé que deux recommandations de poursuites pénales seront transmises dès cette semaine à la Direction des poursuites criminelles et pénales.

Plan Nord: mirage ou gros lot pour les Innus?

Tous les Québécois profiteront du Plan Nord, a déclaré Jean Charest en mai dernier. Ce plan englobe notamment la construction de quatre complexes hydroélectriques sur la Romaine. Certains Québécois en profiteront beaucoup: c'est le cas d'entrepreneurs blancs qui se sont associés à des Innus pour bénéficier de deux contrats de 35 millions de dollars accordés sans appel d'offres et selon des conditions tenues secrètes.

Mais les Innus, divisés et n'ayant toujours pas signé de traité avec le Québec, ne profitent, pour le moment, que très peu de cette manne. À tel point que le député fédéral innu Jonathan Genest-Jourdain ne croit pas que ce type de développement puisse créer des emplois à long terme pour les autochtones.

En vertu d'une entente secrète, Hydro-Québec a accordé deux contrats de gré à gré à la société en commandite Produits forestiers innus. Le premier (en 2009), d'une valeur de 1 million de dollars, pour couper les arbres sur la future ligne électrique de la centrale La Romaine-1. Le deuxième (en 2010), de 34 millions, pour déboiser les zones qui seront inondées par le réservoir de La Romaine-2.

Le conseil de la nation innue de Nutashkuan, communauté autochtone située à 150 km à l'est de la rivière Romaine, sur la Basse-Côte-Nord, détient 51% de la société en commandite. Environ le tiers des quelque 60 travailleurs forestiers sont Innus.

 

Le groupe Rémabec, géant de la foresterie établi à La Tuque, en Mauricie, possède 49% des actions de la société en commandite. Plus on avance dans la chaîne de production, moins on trouve d'Innus.

Quelque 330 000 mètres cubes de billots seront envoyés à la scierie de Rivière-Saint-Jean, qui appartient aux trois quarts à Rémabec, et au quart aux Innus de Nutashkuan. De façon exceptionnelle, aucun droit de coupe ne sera versé à l'État, indique Hydro-Québec. Fait à noter, lorsqu'on téléphone à Produits forestiers innus, on aboutit à cette même scierie.

Le bois scié sera ensuite vendu à la Chine ou à l'Arabie saoudite par l'entremise d'un grossiste, Boscus, a déjà indiqué un vice-président de Rémabec à Radio-Canada. Selon les sources du milieu, le prix peut atteindre 195$ le mètre cube, ce qui signifierait alors des revenus bruts de 64 millions de dollars.

Rémabec est dirigée par Réjean Paré, Roger Tremblay et Éric Bouchard. Ces trois administrateurs ont versé près de 18 000$ à la caisse du PLQ depuis 2006, selon le Directeur général des élections. Ils ont aussi contribué occasionnellement et dans une moindre mesure au PQ.

Rémabec a acheté la scierie de Rivière-Saint-Jean en octobre 2008, un an avant la signature du premier contrat de déboisement avec Hydro-Québec. Aucun ouvrier de la scierie n'est Innu, même si la communauté autochtone de Mingan (Ekuanitshit) se trouve juste à côté.

Deux mois plus tôt, la société Produits forestiers Arbec a acheté la moitié des actions de Rémabec, devenant ainsi son principal actionnaire. Arbec, qui possède une usine à Port-Cartier, appartient à Jolina inc., société de portefeuille de la famille Saputo. Jolina et un membre du CA de Saputo sont également deux des trois actionnaires du grossiste Boscus, qui vendra le bois.

Pourquoi Hydro-Québec n'a-t-elle pas lancé d'appel d'offres avant d'accorder deux contrats de 35 millions de dollars? La porte-parole de la société d'État, Marie-Élaine Devault, a expliqué que les contrats de gré à gré sont le fruit d'ententes «de partenariat d'affaires».

Ces partenariats «permettent à des entreprises innues d'avoir accès à des contrats qui, en d'autres temps, ne leur seraient pas accessibles par manque d'expertise, d'équipements ou de ressources financières ou humaines», a écrit Mme Devault dans un courriel envoyé à La Presse.

Hydro-Québec a signé trois ententes avec quatre communautés dans le cadre du superprojet de la Romaine, mais elle refuse de les divulguer. «Elles ne sont pas publiques, car en partie commerciales», a justifié Mme Devault.

Hydro-Québec dit s'assurer, «dans toutes les différentes formes que peuvent prendre ces partenariats, que la partie autochtone demeure majoritaire». Dans le cas de Produits forestiers innus, la majorité est de 2%.

Hydro-Québec invoque la «non-rentabilité» et des «coûts d'exploitation élevés» pour justifier le fait qu'elle paie 34 millions pour couper le bois, plutôt que de réclamer des droits de coupe, comme le fait normalement le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

«Le territoire en périphérie de la rivière Romaine ne constitue pas un territoire de coupe intéressant pour les forestières, indique la porte-parole d'Hydro. La valeur commerciale obtenue pour le bois marchand est beaucoup plus faible que ce qu'il en coûte pour sortir le bois du territoire.»

L'étude d'impact déposée par Hydro-Québec pendant les travaux du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement sur le projet de la Romaine affirme que les forêts de part et d'autre de la rivière ont été en partie balayées par des vents violents et ravagées par des incendies au cours des dernières années.

Pourtant, le directeur général de la scierie de Rivière-Saint-Jean, Gérald Ouellette, a dit à La Presse que le bois coupé dans la vallée est du «beau bois». La scierie peut tailler des morceaux de bois de trois pouces sur trois pouces, de deux sur quatre et de deux sur six dans les troncs d'épinette.

Malgré de nombreuses tentatives, Réjean Paré, principal dirigeant de Rémabec, n'a pas répondu à nos appels. Même mutisme chez Boscus: personne n'a voulu nous dire à quel prix serait vendu le bois au moment de son exportation.

Un document du Quebec Wood Exportation Bureau indique que le prix de vente s'élève à 195$/m3 de bois résineux lorsqu'il est envoyé en Arabie saoudite. Deux exportateurs de bois, dont l'un a un bureau en Chine, nous ont dit que les Chinois l'achètent pour environ 200$/m3, lorsqu'il s'agit de bois de basse qualité.

Nouveau parti de François Legault: demande déposée au DGE

Québec) François Legault est impatient de sauter sur la patinoire. Officiellement, ce n'est que le lundi 14 novembre que le cofondateur de la Coalition pour l'avenir du Québec (CAQ) annoncera son intention de créer un nouveau parti politique. Mais il déposera aujourd'hui une demande officielle au Directeur général des élections (DGE) pour créer son nouveau parti, a confirmé à La Presse son porte-parole, Jean-François Del Torchio.

Le nom n'a pas encore été choisi. Ce ne sera pas celui de son mouvement, la Coalition pour l'avenir du Québec (CAQ). Mais selon nos informations, le nom devrait conserver l'étiquette de Coalition. On n'a pas l'intention de lui accoler «démocratique» ou quoi que ce soit qui rappellerait l'ADQ.

Pour créer un parti, il faut envoyer au DGE une liste d'un minimum de 100 militants, qui sont par la suite contactés par voie postale par le DGE. «Il faut ensuite que 100 lettres signées nous soient retournées», explique Denis Dion, porte-parole du DGE.

Afin d'accélérer les procédures, M. Legault demandera aux militants de se rendre physiquement dans les bureaux du DGE pour signer et déposer ces lettres. Lors de la conférence de presse prévue à Québec le 14 novembre, M. Legault risque donc, non pas d'annoncer son intention, mais plutôt la création de son nouveau parti.

L'ex-ministre péquiste ne présentera pas de candidat lors de l'élection partielle de Bonaventure si celle-ci se déroule avant Noël, comme le veut la rumeur. Il a toutefois un avantage financier à créer un parti le plus rapidement possible. En vertu de la loi, M. Legault ne pourra transférer l'argent de la CAQ, un organisme sans but lucratif, à son nouveau parti politique.

Pas encore d'aile parlementaire

Il doit aussi attendre que le parti soit créé avant de solliciter des dons, plafonnés à 1000$ par année par citoyen. Il ne lui reste donc que quelques semaines pour profiter des avantages fiscaux de l'année 2011. En 2012, il devra garnir sa caisse en vue des prochaines élections générales.

Le 14 novembre ne sera pas le moment d'annoncer les noms d'éventuels candidats ou d'un regroupement avec l'aile parlementaire de l'ADQ. Des discussions ont lieu entre l'entourage de MM. Legault et Deltell, mais les deux chefs ne se sont pas parlé depuis un bon moment. L'exécutif de l'ADQ tiendra une réunion au début de la semaine prochaine. M. Deltell doit y faire rapport de l'état d'avancement des discussions.

D'autres discussions seront nécessaires et on ne prévoit pas qu'un seul député s'affiche avant les Fêtes comme représentant du parti de François Legault. Pas question non plus de «dépecer l'ADQ», nous indique-t-on. Les discussions qui auront lieu avec Gérard Deltell porteront sur la base d'une adhésion des quatre députés du parti.

Par la suite, on verra pour les indépendants et ex-adéquistes Éric Caire et Marc Picard, ainsi que l'ex-péquiste Benoit Charette. Il n'y a pas de plan pour que M. Legault prenne le siège d'un député qui se désisterait pour lui laisser une chance d'entrer à l'Assemblée nationale.

Le Devoir

Le 1 novembre 2011

Dette grecque: le coup de poker d’Athènes ébranle la zone euro

Athènes — La zone euro, sous le choc, a replongé aujourd’hui dans l’incertitude, au lendemain du coup de poker de Georges Papandréou. En annonçant la tenue d’un référendum sur le nouveau plan d’aide à la Grèce, le premier ministre grec prend un pari risqué, qui pourrait remettre en cause le sauvetage de son pays et la résolution de la crise dans la zone euro.

 

Ce coup de théâtre a fait chuter les marchés européens, qui craignent que l’accord trouvé la semaine dernière à Bruxelles pour sauver la Grèce de la faillite ne soit d’ores et déjà compromis. Beaucoup redoutent qu’un «non» des électeurs grecs n’entraîne un défaut de paiement désordonné du pays et sa sortie de la zone euro.

 

Après les dures négociations de Bruxelles, l’annonce d’Athènes promet à nouveau des heures difficiles et un G20 agité à Cannes. À deux jours de l’ouverture du sommet, son hôte, Nicolas Sarkozy a convoqué aujourd’hui une réunion des ministres français concernés sur le dossier grec.

 

Ce matin, Paris et Berlin se déclarent d’ailleurs «déterminées» à mettre pleinement en œuvre l’accord de Bruxelles.

 

Le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel auront «une réunion avec les autorités grecques» à Cannes demain après-midi, a annoncé le palais de l’Élysée dans un communiqué diffusé plus tôt aujourd’hui.

 

Incrédulité

 

Pour l’heure, la plupart des partenaires de la Grèce se sont abstenus de commentaires officiels. Mais certains ne cachaient pas leur incrédulité. «Je n’arrive vraiment pas à comprendre sur quoi la Grèce compte faire un référendum», a commenté le ministre suédois des Affaires étrangères Carl Bildt. «Est-ce qu’il y a vraiment le choix»?

 

Les marchés avaient dû mal à encaisser le choc, particulièrement en Europe. La bourse d’Athènes perdait 5,5 %, l’indice des valeurs bancaires dégringolant de plus de 13 %. À Francfort, le DAX cédait 4,3 % et à Paris le CAC-40 baissait de 3,7 %. L’euro est tombé à 1,37 $, tandis que l’Espagne et l’Italie, considérées comme les prochains maillons faibles de la zone euro, ont vu leur taux d’emprunt grimper sur les marchés obligataires.

 

Les nouvelles sur la santé du ministre grec des Finances, Evangelos Venizelos, qui a dû se rendre dans la nuit dans une clinique en raison de douleurs à l’estomac, ont encore accentué les inquiétudes des marchés.

 

«Un grand “oui” ou un grand “non”»

 

Georges Papandréou a stupéfait ses concitoyens, ses partenaires de la zone euro et les investisseurs en annonçant hier soir que les Grecs seraient consultés sur le second plan d’aide international. «Les citoyens seront appelés à dire un grand “oui” ou un grand “non” au nouvel accord de prêt», a déclaré le chef du gouvernement grec devant les parlementaires socialistes. Il n’a pas fixé de date pour la consultation, tout en évoquant «un acte suprême de démocratie et de patriotisme».

 

Le référendum, le premier organisé en Grèce depuis 1974, devrait avoir lieu en début d’année prochaine si le gouvernement Papandréou survit à un vote de confiance prévu à la fin de la semaine.

 

Démissions

 

Or, la majorité du parti socialiste grec s’est encore réduite aujourd’hui après la défection d’une députée, Milena Apostolaki, qui a claqué la porte et rejoint les rangs des indépendants pour protester contre le référendum annoncé. Le PASOK ne compte plus que 152 sièges sur 300 au Parlement, une majorité de deux voix seulement.

 

L’opposition accusait de son côté Papandréou de chantage, promettant de bloquer le référendum par tous les moyens.

 

L’annonce du premier ministre grec a brutalement fait retomber l’optimisme qu’avait pu susciter l’accord trouvé jeudi dernier à Bruxelles. Après des semaines de tractations ardues, les dirigeants de la zone euro avaient fini par trouver un accord pour améliorer le second plan d’aide à la Grèce décidé en juillet dernier et déjà considéré comme insuffisant.

 

L’accord prévoit que les créanciers privés de la Grèce acceptent d’effacer la moitié de l’ardoise du pays, soit une perte de 100 milliards d’euros selon l’Institut de la finance internationale (IIF), pour lui permettre de réduire sa dette à 120 % du Produit intérieur brut (PIB) d’ici 2020 contre environ 180 % aujourd’hui.

 

Pour tenter d’enrayer la crise de la zone euro, ses dirigeants avaient aussi décidé une recapitalisation des banques européennes et renforcé le Fonds européen de stabilité financière (FESF), le fonds de secours qui a déjà aidé la Grèce, le Portugal et l’Irlande.

 

Que faire après un vote négatif?

 

Le référendum annoncé menace de remettre en cause cet accord. Si un «oui» venait lui donner plus de force et faciliter la résolution de la crise, un «non», loin d’être exclu, risquerait d’avoir de lourdes conséquences alors que la Grèce est partie vers une quatrième année de récession.

 

Accablés depuis un an et demi par les douloureuses mesures d’austérité imposées en échange de l’aide internationale, les électeurs grecs pourraient rejeter ce nouveau plan.

 

«Que se passe-t-il si la Grèce vote “non”, ce qui est possible compte tenu de l’impopularité apparente du plan de sauvetage parmi les électeurs grecs?», s’interrogeait Michael Hewson, analyste des marchés chez CMC Markets. Pour lui, les conséquences pourraient entraîner «un effondrement complet du système bancaire européen et faire basculer l’Europe dans les troubles».

 

 

Le discours utilitaire a la cote - Qui sert l'entreprise sert-il la société?

Ce qui hier était dit utile l'est encore. Mais ce qui paraissait futile se révèle être maintenant de première nécessité. Alambiquée, la chose? Non pas, quand on aborde les deuxième et troisième cycles des études supérieures, le monde des maîtrises et autres doctorats.

 

Temps de récession peut-être oblige, ou tout simplement résultat des campagnes menées par les ténors de l'économie néolibérale? Toujours est-il que le mot «utilitaire» est de toutes les bouches, et même Guy Breton, le recteur de l'Université de Montréal, s'en est inspiré lors d'un exposé qu'il a prononcé à la suite d'une invitation lancée par le Conseil des relations internationales de Montréal: «Les cerveaux [doivent] correspondre aux besoins des entreprises», déclarait-il donc ce 6 octobre dernier, au Rendez-vous du savoir, avant d'ajouter: «Je suis convaincu que [les universités] peuvent mieux faciliter le travail des entreprises.»

 

Qu'une telle prise de position soit reçue favorablement par certains mem-bres de sa communauté, cela se conçoit, et il suffit de se rendre à l'École de technologie supérieure pour entendre un Hany Moustapha, directeur du programme de génie aérospatial, reprendre un discours de même nature: «Les contacts entre l'industrie et l'université, c'est une chose très importante. Et, au Québec, on est très fort là-dedans. On a eu au moins trois consortiums de recherche pour promouvoir et solidifier les collaborations entre les industries et les universités.»

 

Et ce dernier n'était-il point arrivé à ce poste avec en tête un programme fort clair: «Ma vision était d'intégrer les disciplines pour mieux répondre aux besoins de l'industrie. Dans la plupart des universités, les départements travaillent en silo, mais l'aérospatiale, c'est une application transversale, qui regroupe le génie mécanique, le génie technique, le génie logiciel, etc. Alors, mon rôle, c'est de promouvoir, de consolider et puis d'intégrer.»

 

Tendance

 

Et dans sa propre université, comme dans les autres établissements, le discours du recteur semble par les actes confirmé. Sommes-nous en géographie que Claude Comtois, le conseiller pédagogique du département, se félicite des résultats d'embauche de ses doctorants à la conclusion de leur parcours universitaire: il est de 100 %. «Nous avons une niche de marché. Tout ce qui touche au développement durable et à l'environnement est très en demande. La géographie est un domaine en croissance.»

 

Et ailleurs, on en arrive même à concevoir des programmes dont le projet est de venir en appui aux entreprises, de favoriser leur fonctionnement et d'assurer leur développement. À Sherbrooke a ainsi été mise en place une maîtrise en stratégie de l'intelligence d'affaires. Et le succès est bien là, comme nous en informe Manon G. Guillemette, qui est responsable de ce programme: «Il y a présentement un vif intérêt pour la stratégie de l'intelligence d'affaires, en particulier dans les grandes entreprises, comme les établissements financiers, les entreprises de commerce de détail et les manufacturiers. D'ailleurs, tous mes étudiants à la maîtrise trouvent un emploi trois mois après avoir reçu leur diplôme.»

 

Ainsi, il est facile de comprendre que le diplôme de deuxième cycle en développement économique communautaire de l'Université Concordia a été, au fil des ans, orienté pour faire en sorte que l'économie sociale, et son entrepreneuriat, prenne de plus en plus de place dans le contenu élaboré pour la formation: cet «autre modèle» économique n'est-il point en train de s'imposer et les tenants de l'économie solidaire ne déclarent-ils point que le Québec a été une région moins touchée que d'autres par la récession, du fait de cette économie jusque-là parallèle?

 

Ésotérique?

 

En fait, dans ce dernier cas, on constate que ce qui n'était point acceptable au temps où les MBA étaient au service des banques et autres machines financières, toutes celles qui sont les responsables du choc de 2008 au temps où le mot «profit» était de tous les discours économiques, ce qui était de «gauche» apparaît même maintenant utile. Et, aujourd'hui, il en va encore de même quand le «printemps arabe» remet à l'avant-scène les recherches «ésotériques» de ceux et celles qui en sciences humaines s'appliquaient, et s'appliquent encore, à comprendre ces sociétés dont les discours fondateurs se situent à l'extérieur du spectre occidental. Et ce, avec pour résultat de contrer le manichéisme grossier des ténors d'une politique américaine à la Cheney et Bush.

 

Urgence

 

L'université doit établir ses priorités. Doit-elle céder à l'urgence et se faire ainsi belle pour qui la finance, les gouvernements en tête, ceux-là mêmes qui sont mis en place par un électorat qui adopte les thèses avancées par les multiples think-tanks de la droite? Ou, au contraire, doit-elle se maintenir dans la voie tracée autrefois par un humanisme qui donnait plus d'importance au savoir comme tel qu'à l'accumulation de données et à leur traitement «utile»?

 

Pour le savoir, il suffira d'être à l'affût des divers palmarès qui afficheront les futurs programmes d'études supérieures qui prennent place, et alors on saura vers où, et comment, se dirigent l'université québécoise et ses divers établissements.

 

Dans cet ordre d'idées, le futur doctorat en sexologie de l'Université du Québec à Montréal qui serait mis en place en 2012, s'il reçoit l'aval de la ministre de l'Éducation, serait-il annonciateur d'une tendance?

Succession de Gilles Duceppe - Bloc québécois:la course se fera à trois

Guillaume Bourgault-Côté   1 novembre 2011  Canada

Les livres sont fermés: trois candidats se sont qualifiés pour la course au leadership du Bloc québécois, qui opposera les députés Maria Mourani et Jean-François Fortin, de même que l'ancien député Daniel Paillé.

 

Le parti a confirmé hier que les trois avaient livré à temps un bulletin de candidature valide. Les prétendants devaient remettre au moins 1000 signatures de membres du Bloc provenant d'un minimum de 25 circonscriptions avant le 28 octobre. Les trois candidats ont maintenant jusqu'au 18 novembre pour déposer le prix d'inscription, établi à un minimum de 15 000 $, ou 30 % du financement recueilli.

 

Un quatrième candidat, Jean Claude Sylvain Guay, avait demandé un bulletin de mise en candidature, mais le Bloc n'en a plus jamais entendu parler. «Manifestement, il n'a pas réussi à atteindre le nombre de signatures requises», a indiqué la présidente par intérim, Vivian Barbot. M. Guay n'a pas rappelé Le Devoir.

 

Mme Barbot s'est dite «satisfaite» de voir qu'il y aura une véritable course à la direction. Il a fallu attendre plusieurs semaines pour voir un premier candidat se manifester — M. Fortin. Maria Mourani a décidé de se présenter après avoir tenté sans succès de convaincre d'autres personnalités du milieu souverainiste de faire le saut. Quant à Daniel Paillé, il avait d'abord annoncé publiquement qu'il serait spectateur de la course, avant de changer d'idée à la mi-septembre.

 

«Nous avons trois bons candidats, dont une représentation féminine, dit Mme Barbot. C'est prometteur, les membres auront de quoi s'alimenter. C'était le but de la course.»

 

Trois débats seront organisés par le parti pour permettre aux membres de se faire une idée sur les programmes des candidats: à Québec le 8 novembre, à Montréal le 15 novembre, et par Internet le 22 novembre. D'ici là, des rencontres sont prévues dans différentes circonscriptions. Le vote se fera par la poste, les membres ayant deux choix à faire. Le dépouillement sera fait le 11 décembre à Montréal.

 

Daniel Paillé a été ministre dans le gouvernement Parizeau. Économiste, il a fait le saut en politique fédérale en 2009 à la faveur d'une élection partielle dans Hochelaga. Il a perdu son siège à la dernière élection. Élue pour la première fois en 2006, Maria Mourani a remporté trois victoires à l'arraché dans Ahuntsic. La sociologue a notamment écrit deux livres sur les gangs de rue.

 

 

 

 

Khadr: Ottawa prêt à renier sa parole

Le gouvernement pourrait refuser la demande de rapatriement du détenu de Guantánamo

Ottawa — Le retour d'Omar Khadr au Canada est loin d'être assuré, un an après qu'il eut plaidé coupable dans une entente qui lui offrait la quasi-garantie de pouvoir revenir au pays pour purger la fin de sa peine. Le gouvernement a soutenu hier ne pas avoir l'obligation d'accepter sa demande de rapatriement, ni cet accord conclu entre le détenu canadien et le gouvernement américain.

 

«L'entente ne s'applique pas à nous. Nous n'avons signé aucune entente», a tranché le directeur des communications du ministre de la Sécurité publique Vic Toews, Michael Patton, hier.

 

L'accord en question, c'est celui conclu entre les avocats d'Omar Khadr et le gouvernement des États-Unis, il y a un an, et qui prévoyait que le jeune détenu canadien pourrait faire une demande pour revenir purger la fin de sa peine au Canada, après une dernière année de détention aux mains des autorités américaines à la base militaire de Guantánamo.

 

Des notes diplomatiques rendues publiques dans le cadre de son procès révélaient que le gouvernement canadien s'y était dit «enclin à considérer favorablement» une demande de transfert de la part de ce dernier ressortissant occidental toujours détenu à Guantánamo. Cet engagement en main, Omar Khadr — arrêté en Afghanistan en 2002 à l'âge de 15 ans — a reconnu sa culpabilité dans un document prévoyant une peine de huit ans de prison pour cinq chefs d'accusation, y compris le meurtre d'un soldat américain.

 

Or, la signature apposée à l'entente n'était que celle de l'ambassadeur du Canada aux États-Unis, a rétorqué M. Patton, en rejetant du revers de la main tout engagement du gouvernement canadien. «L'ambassadeur n'a aucune responsabilité en la matière», a-t-il tranché lors d'un entretien téléphonique.

 

Quand on lui demande si ce procédé pourrait ainsi se solder par une fin de non-recevoir pour M. Khadr, M. Patton est sans équivoque: «Oui, absolument. C'est le ministre qui est responsable dans cette affaire. Le processus se déroulera en vertu des règles en place, comme pour n'importe quel demandeur», a-t-il fait valoir, en rappelant que la marche à suivre en vertu de la Loi sur le transfèrement international des délinquants durait en moyenne 18 mois. Pas de réponse définitive donc avant encore un an, puisque la demande de M. Khadr aurait été envoyée au Canada début octobre.

 

Pourtant, pour plusieurs observateurs, le sens de la note diplomatique échangée entre l'ambassade canadienne à Washington et les autorités américaines en octobre 2010 était limpide: le Canada s'engageait à rapatrier Omar Khadr après un an de détention à Guantánamo.

 

L'ancien avocat de Khadr, Dennis Edney, indiquait hier au Devoir que le clan Khadr avait «signé l'accord avec la compréhension qu'il impliquait le retour d'Omar Khadr au Canada quelque part en novembre 2011». Les deux nouveaux avocats de Khadr sont présentement à Guantánamo et n'ont pu être joints.

 

«Il faut se remettre dans le contexte», a ajouté Fannie Lafontaine, professeure de droit international à l'Université Laval, qui s'est impliquée dans ce dossier: «Omar Khadr attendait à Guantánamo de savoir s'il allait signer le plaidoyer de culpabilité. Pour lui, le retour au Canada est crucial et il a signé quand ses avocats ont eu la note diplomatique.»

 

Dans les jours suivant la signature de l'entente, le gouvernement de Stephen Harper avait tenté de s'en dissocier et martelé que ses troupes n'avaient aucunement pris part à sa ratification. En Chambre, le ministre des Affaires étrangères de l'époque, Lawrence Cannon, avait d'abord refusé de dire si Ottawa respecterait l'esprit et la lettre de l'entente. Mais il avait fini par certifier, il y a un an jour pour jour, que le gouvernement les respecterait. «Le gouvernement des États-Unis a accepté qu'Omar Khadr revienne au Canada et nous mettrons en oeuvre l'accord conclu entre M. Khadr et le gouvernement des États-Unis», avait-il promis aux Communes.

 

«Aberrant», selon l'opposition

 

Aujourd'hui, le discours a changé, et le gouvernement conservateur semble carrément reculer. «Inacceptable» et «aberrant» a scandé l'opposition. Car, ce faisant, le gouvernement canadien renierait les garanties de son ex-ministre Cannon et de son ambassadeur, et remettrait en question sa parole à l'échelle internationale puisque les États-Unis et le reste du monde ne sauront plus prendre au sérieux ses engagements, a dénoncé la néodémocrate Hélène Laverdière. D'autant plus qu'un refus de ramener M. Khadr au pays pourrait créer des frictions diplomatiques avec les États-Unis, qui tentent depuis longtemps de se débarrasser de ce dernier ressortissant occidental.

 

«Une note diplomatique, ce n'est pas quelqu'un qui décide tout seul. Quand un ambassadeur parle à travers une note diplomatique, il parle au nom du gouvernement du Canada», a par ailleurs noté Mme Laverdière, qui a elle-même été diplomate avant de se lancer en politique, rejetant ainsi les arguments de M. Patton voulant que le gouvernement conservateur, lui, ne se serait engagé à rien.

 

Une lecture partagée par l'ancien ambassadeur et directeur des services consulaires aux Affaires étrangères, Gar Pardy, qui a fait valoir que le gouvernement ne pouvait se dissocier de la note diplomatique par son ambassadeur. «Dans ces sphères [diplomatiques], c'est la façon de communiquer la plus formelle. Et personne à l'ambassade, personne même à Ottawa, n'aurait envoyé une telle note sans l'autorité du premier ministre», déclarait-il au Devoir en novembre 2010.

 

Maltraitance d'aînés au Pavillon Marquette

Le Curateur public n'exercera pas de recours collectif

Amélie Daoust-Boisvert   1 novembre 2011  Santé

Personne ne réclamera justice pour les personnes âgées vulnérables qui ont subi de mauvais traitements au Pavillon Marquette, une ressource intermédiaire d'hébergement fermée en novembre 2010. Le Curateur public, qui avait la responsabilité de nombreux résidents, refuse d'intenter un recours collectif. Les familles de ces aînés en perte d'autonomie, isolés et vulnérables, restent également muettes.

 

«Le Curateur public n’entend pas exercer de recours contre le CSSS Jeanne-Mance et l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal», écrit la directrice générale des affaires publiques du curateur, Me Nicole Fillion, dans une courte lettre dont Le Devoir a obtenu copie. Datée du 9 septembre dernier, cette dernière est adressée à Me Jean-Pierre Ménard, un avocat spécialisé en droit de la santé qui demandait au curateur d’agir, dans une missive précédente.

 

«Je pense que c’est une situation où le curateur public ne protège pas adéquatement les droits de ses protégés, a expliqué Me Ménard au Devoir. Quand il n’y a pas de recours, c’est comme si on tolérait.» Celui lui, l’inaction du curateur l’expose à d’éventuels recours juridiques. De plus, «peu de familles sont au fait de ces choses-là, on reloge les gens sans nécessairement leur dire ce qui s’est passé».

 

Une situation connue et sous-estimée

 

Quand les aînés ont été retirés du Pavillon Marquette le 23 novembre 2010, ils étaient dans un état lamentable. Qui plus est, le lieu était dirigé par un présumé trafiquant de drogue, également propriétaire de compagnies reconnues coupables de fraude fiscale, qui se serait évadé d’une prison à Port-au-Prince lors du séisme de janvier 2010, révélait La Presse au début d’année.

 

Une enquête commandée par le ministère de la Santé suite à la fermeture, réalisée par Alain Lampron et Marc-André Groleau, montre que le CSSS Jeanne-Mance était au fait des conditions de vie déplorables des aînés hébergés au Pavillon Marquette depuis de nombreuses années.

 

Mais «même si on avait constaté certaines irrégularités, il n’y avait pas matière à un recours collectif», a dit la porte-parole du Curateur public, Aline Charest, au Devoir hier.

 

Le rapport  Lampron déposé en mai dernier souligne que «le Pavillon Marquette a toujours présenté des lacunes [...] Des douze rapports d’évaluation de toute nature qui ont été retrouvés, le premier remonte à 1999. Tous les rapports font état de manquements importants de la part du propriétaire eu égard aux aménagements physiques et à l’entretien général des lieux, à la qualité et à la variété des repas fournis, aux attitudes et aux comportements du personnel et du propriétaire, et dans les suivis accordés aux recommandations du CSSS Jeanne-Mance.»

 

Les lacunes observées en 1999 perdurent jusqu’en 2010.  Les enquêteurs blâment le CSSS. «Nous devons [...] conclure que l’établissement n’a pas agi avec suffisamment de diligence pour assurer la protection et le bien-être des usagers dont il avait la responsabilité. La direction de l’époque a manqué à ses devoirs en n’accordant pas une importance suffisante aux difficultés qui perduraient au Pavillon Marquette», écrivent-ils.

 

Ils soulignent que le risque que la situation se reproduise dans une autre ressource intermédiaire sous la responsabilité du CSSS Jeanne-Mance est «moyennement élevé» et que «les énergies et moyens qui sont utilisés pour garantir la sécurité et le bien-être des personnes hébergées en ressources intermédiaires ne sont pas suffisants.»

 

Mauvais traitements et indifférence

 

En mars 2010, le curateur public écrit au CSSS Jeanne-Mance qu’il «n’acceptera plus que d’autres personnes qu’il représente intègrent le Pavillon Marquette, jusqu’à ce que leur sécurité soit assurée.»  Les résidents «doivent régulièrement attendre à l’extérieur entre 30 et 45 minutes avant que quelqu’un ne vienne [leur ouvrir lorsqu’ils sont à l’extérieur]»; «le programme d’activités semble inexistant» et «le propriétaire [fait] face à la justice», souligne le curateur pour justifier son intervention, sous la plume de la chef de service Julie Charpentier. Selon le rapport Lampron, l’agence de la santé de Montréal avait également cessé les admissions depuis février 2010.

 

Si la situation est assez grave pour que le curateur cesse de placer ses patients au Pavillon Marquette dès mars 2010, elle ne l’était manifestement pas suffisamment pour qu’il retire quatre de ses protégés qui y vivaient encore. Ni pour que le CSSS ferme de ce pas la ressource intermédiaire fautive. Il faudra attendre novembre de la même année pour que le CSSS mette la clé dans la porte.

 

À la fermeture de l’établissement, le CSSS produit un court rapport qui relate, entres autres, «la présence de champignons dans les sous-vêtements» des résidents due à l’absence de soins d’hygiène. Les résidents semblaient également affamés et des chèques de pension auraient été retenus, tout comme des doses de médicaments.

 

Le message d’indifférence qui émane de toute cette histoire préoccupe l’avocat spécialisé en droit de la santé Jean-Pierre Ménard, qui estime que le CSSS tente de «tirer la couverte» sur les événements.

 

L’ancien propriétaire du Pavillon Marquette a, pour toute sanction, reçu une interdiction d’exploiter une résidence pour personnes âgées à l’avenir.  Le Pavillon Marquette aurait opéré de 1984 à 2010 et pouvait accueillir au maximum 28 résidents.